Conditions générales de vente

Article préalable : Définition

Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.


Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les posters et peintures originales.


Par « Site » : il faut entendre le Site Internet LucilesKitchen.com


Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre LucilesKitchen et le Client sur les Produits proposés sur le Site.

Article 1 - Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par LucilesKitchen via son site internet marchand auprès de ses Clients.


En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LucilesKitchen, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


Le fait que LucilesKitchen ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

Article 2 : Création du Compte
Pour passer commande sur le Site, le Client pourra créer un compte personnel.

Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe.

Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, LucilesKitchen ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.


Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.


Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».


3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande.
Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. 
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client.
Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique envoyé par LucilesKitchen via la plateforme Shopify, un accusé de réception portant confirmation de la commande.

Article 5 : Modalités de l’offre

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. LucilesKitchen apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.


Article 6 : Prix- Modalités de paiement

6.1 Les prix sont exprimés en euros dans l’Union Européenne, toutes taxes comprises, et dans les devises étrangères selon la localisation du Client. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

Les tarifs indiqués sont TTC.

6.2 Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Les moyens de paiement sont ceux indiqués dans la boutique :

- Paypal

- Cartes bancaires, Visa, American Express, Mastercard

- Apple Pay

- Shop Pay.

6.3 Les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de LucilesKitchen, la plateforme Shopify via le protocole SSL ou la société PAYPAL suivant le moyen de paiement utilisé.

Article 7 : Livraison

7.1 Mode de livraison


LucilesKitchen expédiera les commandes en collaboration avec les services de La Poste - Courrier suivi en France et à l’international. Une livraison Express / Chronopost pour la France et par UPS pour l’international seront proposées également.

7.2 Frais de livraison

Les frais de port sont offerts pour toute livraison prise en charge par LA POSTE en courrier suivi à destination des pays suivants :

FRANCE - EUROPE UE et HORS UE - USA - CANADA - AUSTRALIE - HONG KONG - JAPON - SINGAPOUR - THAÏLANDE.

RESTE DU MONDE : Les Produits seront expédiés exclusivement par UPS. Les frais de port facturés dépendront de la destination choisie par le Client. LucilesKitchen n’expédie pas ses Produits vers les destinations non couvertes par le suivi jusqu’à la livraison de LA POSTE. En conséquence, il sera demandé au Client d’adresser un message à LucilesKitchen qui indiquera au Client le montant des frais de port facturés par UPS pour livrer dans le pays choisi par le Client.

7.3 Emballage


Les Produits sont emballés avec le plus grand soin.

Les emballages utilisés par LucilesKitchen cherchent à être les plus éco-responsables possible.

LucilesKitchen adhère à la REP (Extended Producer Responsability) et participe au programme CITÉO ( n°: FR301313_01NNWU )

7.4 Livraison à l’adresse Client


Suivant l’option choisie par le Client, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et reproduite dans la confirmation de commande.
 Le Client pourra suivre le colis avec son numéro de colis pour connaître la date de livraison par LA POSTE ou UPS selon les cas.

LucilesKitchen ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.


LucilesKitchen ne pourra être tenue responsable, si l’adresse de livraison s’avère incomplète, incorrecte ou encore si le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.


LucilesKitchen ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison, conséquence d'un dysfonctionnement du système postal.

Article 8 : Propriété intellectuelle

LucilesKitchen est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant dans la e-shop et notamment les photographies et mises en situation des Produits de LucilesKitchen dans des mock-ups achetés à des artistes tiers.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
 LucilesKitchen se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 9 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre LucilesKitchen et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à LucilesKitchen pour remboursement. Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par LucilesKitchen. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités mais les frais de retour (montant des frais d’envoi) sont à la charge du Client
.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par message via la messagerie du Site ou par mail à : contact@lucileprache.com

Article 11 : Copyright

Aucune image ou partie de ces images ne peuvent être copiées ou reproduites sans l'autorisation de Lucile Prache pour LucilesKitchen.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Lucile Prache se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.